CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Mise à jour

Juin 2019

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « cgv ») ainsi que les rubriques «politique de confidentialité » et « conditions d’utilisation » sont applicables au site internet marchand www.sakoloko.fr (ci-après «la boutique en ligne »), proposant la vente de produits de la marque sakoloko (ci-après les « produits ») destinés à être livrés en france métropolitaine, et à l’international (ci-après le «territoire »). Toute commande sur la boutique en ligne sakoloko vaut acceptation pleine et entière des présentes cgv par le client qui y effectue un achat (ci-après le « client »). Ces cgv peuvent être sauvegardées et/ou imprimées. Ces cgv peuvent faire l’objet de modifications à tout moment, les cgv applicables étant celles que le client accepte lors de la passation de sa commande.

 

Les produits achetés sur www.sakoloko.com sont vendus directement par Sakoloko, Société par Actions Simplifiées au capital social de 5.000€ dont le siège social est situé au 17 rue Claude Debussy, 78100 Saint Germain-en-Laye. Elle est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 842 868 382 et sous le numéro de TVA intracommunautaire fr40 842868382. Le nom de la directrice de la publication est Mariane Henrique-Rech en sa qualité de PDG de Sakoloko.

 

Par « consommateur(s) final(ux), nous désignons toute personne physique, âgés de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique, qui opère à des fins étrangères à toute activité d’entreprise ou professionnelle éventuellement pratiquée. Si vous n’êtes pas un « consommateur final », nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur www.sakoloko.com. D’une manière générale, Sakoloko se réserve le droit de refuser toute commande ayant un caractère anormal, notamment en cas de commandes en quantité et/ou d’un montant inhabituels pour un consommateur final.

 

En revanche, les présentes conditions de vente ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de produits, de la part d’entités différentes du vendeur qui seraient présentes sur www.sakoloko.com par des liens, bannières ou autres liaisons hypertextes. Nous vous conseillons, avant de faire suivre des commandes et d’acheter des produits et services émanant d’entités autres que le vendeur, de vérifier leurs conditions de vente, car le vendeur ne peut en aucun cas être responsable de la fourniture de services ou de la vente de produits de la part de tiers, ou, de la conclusion d’opérations de commerce électronique entre des utilisateurs de www.sakoloko.com et des tiers.

1 • Commande

Pour conclure le contrat d’achat d’un ou plusieurs produits sur www.sakoloko.com, vous devez remplir le formulaire de commande sous format électronique et le transmettre au fournisseur, par voie télématique, en suivant les instructions fournies.

Le formulaire de commande comporte un résumé des « conditions générales de vente », des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés et le prix qui s’y réfère (y compris les taxes ou impôts applicables), les moyens de paiements que vous pourrez utiliser pour acheter chaque produit et les modalités et délais de livraison des produits achetés, les frais d’expédition et de livraison, les conditions pour l’exercice de votre droit de rétractation et les modalités et délais de retour des produits achetés.

Le contrat est réputé conclu au moment où le fournisseur reçoit, par voie télématique, votre formulaire de commande, une fois vérifiée l’exactitude des données relatives à la commande.

Avant de procéder à l’achat des produits, par la transmission du formulaire de commande, il vous est demandé de lire attentivement les présentes conditions générales de vente, d’en imprimer une copie en utilisant l’option « imprimer » et d’en conserver ou d’en reproduire une copie pour votre usage personnel.

Le formulaire de commande sera archivé dans notre banque de données pendant le temps strictement nécessaire au traitement et à l’expédition des commandes et conformément aux délais légaux applicables. Vous pourrez accéder à votre formulaire de commande, en consultant la rubrique suivre votre commande.

Avant de procéder à la transmission du formulaire de commande, il vous est également demandé de détecter et de corriger d’éventuelles erreurs de saisie des données.

La transmission des commandes au fournisseur doit être réalisée en français.
La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV, conformément aux dispositions de l’article 1369-4 du Code Civil.
Une fois le contrat conclu, le fournisseur prendra en charge votre commande.

Dans le cas où les produits, présentés sur www.sakoloko.com, ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de votre dernier accès au site ou de l’envoi du formulaire de commande, le devoir du fournisseur sera de vous communiquer, promptement à compter de la transmission de votre commande au fournisseur, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés.
En cas de transfert du formulaire de commande et paiement du prix, le fournisseur fera le nécessaire pour rembourser la somme que vous aurez déjà avancée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de votre versement.

 

En transmettant par voie télématique le formulaire de commande, vous acceptez sans condition et vous vous engagez à respecter, dans les rapports avec le fournisseur, les présentes conditions générales de vente. Si vous êtes en désaccord avec certains termes indiqués dans les présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur www.sakoloko.com.

En transmettant votre formulaire de commande, vous confirmez connaître et accepter les présentes conditions générales de vente et les éventuelles informations ultérieures contenues dans www.sakoloko.com ainsi que les ‎‎conditions générales d’utilisation‎‎ et la ‎‎politique de confidentialité‎‎.

Après transmission de votre commande, le fournisseur vous transmettra, par courrier électronique, un avis de réception de votre commande, contenant un récapitulatif des informations déjà contenues dans le formulaire de commande (conditions générales de vente, informations relatives aux caractéristiques essentielles du produit, l’indication détaillée du prix, les moyens de paiement, l’existence de votre droit de rétractation et les délais et frais de livraison).

2 • Garantie et indication des prix de produits

Sur www.sakoloko.com, nous n’offrons que des articles portant la marque Sakoloko.

 

Sakoloko ne vend pas de produits d’occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux normes du marché.

 

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur www.sakoloko.com à l’intérieur de chacune des fiches produits. Les images et les couleurs des produits mis en vente sur www.sakoloko.com pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur internet et de l’écran utilisé.

 

Les prix des produits pourront être sujets à des mises à jour. Merci de bien vouloir vérifier le prix final de vente avant d’envoyer le formulaire de commande.

 

Les demandes d’achat provenant de pays non inclus parmi ceux affichés dans le formulaire ne pourront pas être acceptées par le fournisseur.

 

Le fournisseur, en cas d’exercice de votre droit de rétractation, a la faculté de ne pas accepter le retour des produits qui sont dépourvus de leur étiquette ou qui ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles ou qualitatives ou qui ont été endommagés.

 

Tous les articles vendus par le fournisseur sont couverts par une garantie de vingt-quatre (24) mois en cas de défaut de conformité, tel que prévu par la législation en vigueur. Vous devrez informer le fournisseur de l’existence d’un défaut de conformité dans un délai de deux (2) mois à compter du jour où vous avez constaté ledit défaut de conformité. Veuillez contacter notre service client.

Si un article présente un défaut de conformité, vous pouvez soit le faire réparer, soit le faire remplacer. Si ces solutions sont impossibles à mettre en pratique ou semblent disproportionnées, vous pouvez demander au fournisseur d’appliquer une réduction appropriée sur le prix d’achat ou exiger la résiliation du contrat.

3 • Paiements

Pour le paiement du prix des produits et des frais liés à l’expédition et à la livraison, vous pourrez suivre les procédures indiquées dans votre formulaire de commande.

Le paiement se fait au moyen de carte de crédit/débit. Les informations sécurisées (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d’expiration) seront transférées, au moyen d’un protocole cryptographié, à des banques qui fournissent les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent, en aucun cas, y avoir accès. De telles informations, en outre, ne seront jamais utilisées par le fournisseur, sinon pour compléter les procédures liées à votre achat ou pour émettre les remboursements en cas d’éventuel retour des produits conformément au droit de rétractation, ou, dans l’hypothèse où il serait nécessaire de prévenir ou de signaler aux autorités compétentes la survenance de fraudes sur www.sakoloko.com. Les prix pour l’achat des produits et les frais d’expédition et de livraison, comme il est indiqué dans le formulaire de commande, seront débités sur votre compte lorsque les articles achetés seront expédiés.

4 • Envoi et livraison des produits

Sous réserve des dispositions du paragraphe ci-dessous, la livraison des articles ne pourra intervenir qu’en Europe.

Le client dispose également de la faculté de faire livrer les articles à une personne physique, par exemple dans le cadre d’un cadeau.

 

Il est entendu qu’aucune livraison ne pourra être effectuée à des adresses professionnelles ou à des boîtes postales. La livraison des articles interviendra après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré.

 

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, la livraison des articles commandés interviendra dans les délais communiqués par Sakoloko et, à défaut d’indication, en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours à compter de la commande, sous réserve du paiement complet du prix.

 

Les frais de livraison sont à la charge du client conformément au prix communiqué préalablement à l’étape de validation de sa commande.

Les délais éventuels communiqués par Sakoloko ne le seront qu’à titre indicatif. Si, lors de la livraison, l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, le client procédera à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l’état de l’article. En cas de dommage à l’article, le client les détaillera précisément sur le bon de livraison.

5 • Droit de rétractation

Le client bénéficie d’un droit de rétractation légal qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du bien, dans les conditions prévues aux articles L.221-18 et L.221-20 du Code de la Consommation, s’il remplit les conditions posées par ces dispositions sans avoir à motiver sa décision, ni à payer de pénalités

Pour l’exercice de votre droit de rétractation, nous vous invitons à en faire la demande grâce au formulaire de rétractation.

6 • Retour des articles

Pour restituer les articles qu’il aurait déjà reçu, le client peut, selon son choix procéder comme suit :

-contacter le Service Client par le formulaire de contact afin de convenir d’un rendez-vous (date et créneau horaire) pour l’enlèvement du/des articles par Sakoloko

 

-renvoyer les articles par voie postale. Dans ce cas, le client devra, dans les 14 jours susvisés, communiquer sa décision de se rétracter à Sakoloko et renvoyer l’article concerné à : SAKOLOKO, 17 rue Claude Debussy, 78100 Saint Germain-en-Laye. Les frais directs de renvoi de l’article seront alors à la charge du client. Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoie recommandé, ou tout autre moyen donnant date certaine. Les frais et risques de retours restant à la charge du client.

Dans tous les cas (remboursement ou échange), le client doit retourner les articles livrés dans leur emballage d’origine, complets (boîtes, accessoires, protections, étiquettes etc.) et accompagné du bon de retour dûment rempli.

Outre le respect des délais et des modalités décrits plus haut, le retour des produits, en cas d’exercice du droit de rétractation, est considéré comme effectué correctement si les conditions suivantes sont totalement respectées :

Le ‎‎formulaire de retour‎‎ est correctement rempli et envoyé au fournisseur ;

Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé et ni abîmé ;

L’étiquette de remboursement doit être encore attachée au produit avec le scellé mono-usage ;

Les produits doivent être restitués entiers et non utilisés dans leur emballage d’origine ;

Les produits doivent être envoyés au vendeur en une seule expédition. Le vendeur se réserve, en effet, le droit de ne pas accepter des articles d’une même commande, retournés et expédiés à des moments différents ;

Les produits retournés doivent être donnés au transporteur de votre choix dans les quatorze jours suivant la date à laquelle vous les avez reçus.

Les articles incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été utilisés ou portés, ne seront ni remboursés, ni échangés et lui seront retournés.

7 • Remboursement

Si le droit de rétractation est exercé en respectant les modalités et les termes indiqués, le fournisseur fera le nécessaire pour effectuer le remboursement dans les conditions précisées dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la remise des produits au service d’enlèvement ou en cas de choix d’un autre transporteur, à compter de la réception par Sakoloko la preuve de l’expédition des produits.

 

Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement ou par virement sur le compte bancaire du client. En application de l’article L.221-24 du Code de la Consommation, les frais supplémentaires payés par le client et liés au choix d’un mode spécifique de livraison ne lui seront pas remboursés.

 

Par ailleurs, dans le cas d’un cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.

 

Dans l’hypothèse où les modalités et les termes pour l’exercice du droit à rétractation n’auraient pas été respectés, vous n’aurez pas droit au remboursement des sommes déjà versées au fournisseur et les éventuels frais de retour des produits resteront à votre charge. Cependant, si vous le demandez, vous pourrez obtenir à nouveau, à vos frais, les produits dans l’état dans lequel ils ont été restitués au fournisseur. À défaut d’une telle demande, le fournisseur pourra conserver les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur achat.

 

Après le retour des produits, le fournisseur contrôle le respect des conditions de rétractation et de retour telles que précisées ci-dessus. Si ces contrôles aboutissent au respect desdites conditions, le fournisseur fait le nécessaire pour vous envoyer, via email, la confirmation de l’acceptation des produits ainsi retournés.

8 • Loi applicable

Sous réserve des dispositions d’ordre public du droit français, les « conditions générales de vente » et le contrat de vente sont régis par la loi française.
Nous vous informons que la commission européenne fournit une plateforme de règlement, par voie extrajudiciaire, des litiges en ligne. Vous la trouverez sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/odr/. Le recours à la médiation est un mécanisme alternatif qui ne constitue pas une condition préalable à l’exercice d’une action en justice. Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

9 • Force majeure

L’exécution par Sakoloko de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeur qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

 

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature et les problèmes d’approvisionnement de la société Sakoloko.
Le but de notre site web est de fournir des informations complètes, précises et à jour. Malheureusement, nous ne pouvons garantir l’absence totale d’erreurs humaines ou technologiques sur un site web. Ce site peut contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les tarifs, la disponibilité et les informations des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission.

 

Sakoloko informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeur dans les 7 jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrai au-delà d’un délai de 15 jours, le client aurait la possibilité de résilier la commande en cours et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions comme énoncés dans les présentes CGV.

10 • Modifications et mise à jour

Les conditions générales de vente sont régulièrement modifiées et notamment compte tenu d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à leur date de publication sur www.sakoloko.com.

11 • Erreurs et inexactitudes

Le but de notre site Web est de fournir des informations complètes, précises et à jour. Malheureusement, nous ne pouvons garantir l’absence totale d’erreurs humaines ou technologiques sur un site Web. Ce site peut contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les tarifs, la disponibilité et les informations des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission.

12 • Prix

Les prix affichés sur le site www.sakoloko.com sont en « euro ». Bien que nous mettions tout en œuvre pour que les prix affichés sur notre site soient exacts, des erreurs peuvent se produire.

 

Le prix des articles s’entend Toutes Taxes Comprises (TTC). Il sera communiqué au client, ainsi que les frais de livraisons lors de sa connexion au site.

 

Le service de détaxe n’est pas disponible dans le cadre d’achats sur le site www.sakoloko.com.

 

Conformément aux dispositions de l’article L.221-11 du Code de la Consommation, le client recevra, au plus tard lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé, détaillant le prix des articles et les frais de livraison mis à sa charge.

Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat

 

A l’attention de la société SAKOLOKO

17 rue Claude Debussy

78100 Saint Germain-en-Laye

ou via le formulaire de contact du site internet www.sakoloko.com

 

Je/Nous vous notifie/notifions par la présente, ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Bien [référence]

Commandé le [date]/ reçu le [date]

Nom du/des consommateurs :

Adresse du/des consommateurs :

 

Signature du/des consommateurs (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

 

Date